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Permis de construire à Varennes-Vauzelles (58640) - 11 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05830317N0041 délivré le 2017/05/17 à VARENNES-VAUZELLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 119 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IMMO SAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 mai 2017 par la commune de VARENNES-VAUZELLES. Implanté 12 RUE GAY LUSSAC, à Varennes-Vauzelles (58640), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI IMMO SAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 11 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 956 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

VARENNES-VAUZELLES compte 9 180 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE GAY LUSSAC, Varennes-Vauzelles (58640).

Références cadastrales : AM, 88, AM, 110.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMO SAGNE (SIREN 820958437, SIRET 82095843700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VARENNES VAUZELLES (58640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Artisanat	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	108 m²	11 m²	108 m²	0 m²	108 m²	11 m²	119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Bureaux : 108 m² issus de transformation; variation nette 108 m². Artisanat : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 m²
Surface transformée	108 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	119 m²
Superficie du terrain	8 956 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite119 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05830317N0041
Code commune INSEE : 58303 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Varennes-Vauzelles (58640). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 8 956 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58303
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	05830317N0041
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI IMMO SAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820958437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82095843700015
Code postal du demandeur	58640
Localité du demandeur	VARENNES VAUZELLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GAY LUSSAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VARENNES-VAUZELLES
Code postal du terrain	58640
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	110
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8956
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	119