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Permis de construire n°PC 07155822E0008 à Varennes-Saint-Sauveur (71) délivré le 9 septembre 2022 à COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07155822E0008 délivré le 9 septembre 2022 par la ville de Varennes-Saint-Sauveur (71480), pour un projet situé 24 Rue Centrale, VARENNES SAINT SAUVEUR (71480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue Centrale, VARENNES SAINT SAUVEUR (71480), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2022 par la Ville de Varennes-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 989 m² sur une emprise foncière de 2 400 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 989 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 989 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : YA 230, YA 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/09
Foncier2 400 m²
Surface construite989 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VARENNES SAINT SAUVEUR
  • SIREN : 217105584
  • SIRET : 21710558400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 839 m²
Surface après travaux (totale) 989 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 839 m² 150 m² 117 m² 0 m² 117 m² 150 m² 989 m²
Total 839 m² 150 m² 117 m² 0 m² 117 m² 150 m² 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07155822E0008
  • Code commune INSEE : 71558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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