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Permis de construire à Varennes-Saint-Sauveur (71480) - 450 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07155817E0009 délivré le 2018/05/09 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KORIAN LA BRESSANE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 450 m² sur 460 Rue Centrale - Le Bourg. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mai 2018 par la commune de VARENNES-SAINT-SAUVEUR. Implanté 460 Rue Centrale - Le Bourg, à Varennes-Saint-Sauveur (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par KORIAN LA BRESSANE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 225 m².

VARENNES-SAINT-SAUVEUR compte 1 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 460 Rue Centrale - Le Bourg, Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Références cadastrales : YA, 136.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KORIAN LA BRESSANE (SIREN 491964979, SIRET 49196497900018, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité VARENNES SAINT SAUVEUR (71480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 775 m² · Surface après travaux (totale) : 3 225 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 775 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 225 m²
Total	2 775 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 225 m²
Superficie du terrain	8 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 225 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07155817E0009
Code commune INSEE : 71558 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Varennes-Saint-Sauveur (71480). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 3 225 m². Le terrain couvre 8 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07155817E0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KORIAN LA BRESSANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	491964979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49196497900018
Code postal du demandeur	71480
Localité du demandeur	VARENNES SAINT SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	460
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Centrale - Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VARENNES-SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain	71480
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2775
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3225