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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Varennes-Saint-Sauveur
Détail PC 07155813E0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07155813E0009 délivré le 2014/02/03 à Varennes-Saint-Sauveur autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 989 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CB-2M, le projet de locaux autorise la construction de 565 m² sur ZA Les Charmettes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de Varennes-Saint-Sauveur. Implanté ZA Les Charmettes, à Varennes-Saint-Sauveur (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CB-2M.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 565 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 238 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 989 m².
Varennes-Saint-Sauveur compte 1 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA Les Charmettes, Varennes-Saint-Sauveur (71480).
Références cadastrales : ZW, 78, ZW, 13, ZW, 68.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CB-2M (SIREN 430076984, SIRET 43007698400011, APE 25.62B, catégorie juridique 5499, localité Varennes-Saint-Sauveur (71480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 424 m² · Surface après travaux (totale) : 1 989 m² · Variation nette totale : 565 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² Artisanat 1 129 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 694 m² Total 1 424 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 1 989 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 565 m² créés; variation nette 565 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 565 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 989 m² Superficie du terrain 8 238 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 989 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/02/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07155813E0009 Code commune INSEE : 71558 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Varennes-Saint-Sauveur (71480). Les travaux prévoient la création de 565 m²; la surface après travaux atteint 1 989 m². Le terrain couvre 8 238 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71558
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07155813E0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CB-2M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
430076984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43007698400011
Code postal du demandeur
71480
Localité du demandeur
Varennes-Saint-Sauveur
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
Les Charmettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Varennes-Saint-Sauveur
Code postal du terrain
71480
sec_cadastre1
ZW
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
ZW
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
ZW
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
8238
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1129
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
565
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1989
Tableau des données brutes de l'autorisation.
