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Permis de construire à Varennes-Saint-Sauveur (71480) - 58 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07155813E0008 délivré le 2013/11/28 à Varennes-Saint-Sauveur autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 58 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE SERVILLAT, le projet de locaux autorise la construction de 58 m² sur Lieu-dit La Baisse. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de Varennes-Saint-Sauveur. Implanté Lieu-dit La Baisse, à Varennes-Saint-Sauveur (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Baisse.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SERVILLAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 58 m².

Varennes-Saint-Sauveur compte 1 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Baisse, Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Références cadastrales : YI, 44, YI, 43.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE SERVILLAT (SIREN 345056196, SIRET 34505619600016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Varennes-Saint-Sauveur (71480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole48 m²58 m²0 m²48 m²0 m²10 m²58 m²
Total48 m²58 m²0 m²48 m²0 m²10 m²58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 58 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)58 m²
Superficie du terrain120 400 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07155813E0008
  • Code commune INSEE : 71558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Varennes-Saint-Sauveur (71480). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 120 400 m².

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