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Déclaration préalable n°DP 0774821700007 à Varennes-sur-Seine (77) non opposée le 20 avril 2017 à SCI CHIDIAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774821700007 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Varennes-sur-Seine (77130), pour un projet situé 9001 le Marais du Saule, VARENNES-SUR-SEINE (0). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 946 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI CHIDIAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9001 le Marais du Saule, VARENNES-SUR-SEINE (0), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2017 par la Ville de Varennes-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 201 m² sur une emprise foncière de 1 946 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 1 946 m²
  • Référence cadastrale : C 1315, C 1316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2017
Foncier1 946 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHIDIAC
  • SIREN : 500967468
  • SIRET : 50096746800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VARENNES SUR SEINE (77130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 182 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²
Total 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774821700007
  • Code commune INSEE : 77482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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