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Permis de construire n°PC 07155616S0012 à Varennes-lès-Mâcon (71) délivré le 14 décembre 2016 à LOUAMATHE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07155616S0012 délivré le 14 décembre 2016 par la ville de Varennes-lès-Mâcon (71000), pour un projet situé Rd 906, VARENNES LES MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 314 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LOUAMATHE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 906, VARENNES LES MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2016 par la Ville de Varennes-lès-Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 176 m² sur une emprise foncière de 7 314 m². La surface de plancher créée atteint 1 649 m² - détails tertiaires : bureaux 606 m², commerces 844 m², artisanat 486 m², entreposage 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 176 m²
  • Surface du terrain : 7 314 m²
  • Référence cadastrale : B 945

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/14
Foncier7 314 m²
Surface construite2 176 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOUAMATHE PROMOTION
  • SIREN : 813732450
  • SIRET : 81373245000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VARENNES LES MACON (71000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 527 m²
Surface après travaux (totale) 2 176 m²
Variation nette totale 1 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 55 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 606 m²
Commerces 232 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 844 m²
Artisanat 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Entreposage / Entrepôts 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 527 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 2 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07155616S0012
  • Code commune INSEE : 71556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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