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Permis de construire n°PC 07155616S0005 à Varennes-lès-Mâcon (71) délivré le 20 mai 2016 à 2AL PRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07155616S0005 délivré le 20 mai 2016 par la ville de Varennes-lès-Mâcon (71000), pour un projet situé Parc d’Activites des Combe, VARENNES LES MACON (71000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 014 m².

Programme et contexte

En mars 2016, 2AL PRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites des Combe, VARENNES LES MACON (71000), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2016 par la Ville de Varennes-lès-Mâcon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 475 m² sur une emprise foncière de 1 014 m². La surface de plancher créée atteint 475 m² - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 370 m², entreposage 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 1 014 m²
  • Référence cadastrale : B 938

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/20
Foncier1 014 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2AL PRO
  • SIREN : 819508797
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGE LA VILLE (01380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 62 m² 0 m² 150 m² 0 m² -88 m² 62 m²
Commerces 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 150 m² 475 m² 0 m² 150 m² 0 m² 325 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 26 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07155616S0005
  • Code commune INSEE : 71556 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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