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Déclaration préalable n°DP 07155520E0007 à Varennes-le-Grand (71) non opposée le 23 mai 2020 à CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07155520E0007 délivré le 23 mai 2020 par la ville de Varennes-le-Grand (71240), pour un projet situé 86 Rue de Mirande - Rd 6, VARENNES-LE-GRAND (71240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 456 m².

Programme et contexte

En mai 2020, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 86 Rue de Mirande - Rd 6, VARENNES-LE-GRAND (71240), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2020 par la Ville de Varennes-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 171 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 171 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 621 m²
  • Surface du terrain : 5 456 m²
  • Référence cadastrale : ZD 213, AK 191, AK 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2020
Foncier5 456 m²
Surface construite1 171 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
  • SIREN : 267100444
  • SIRET : 26710044400012
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALON-SUR-SAONE (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 1 621 m²
Variation nette totale 1 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Équipements publics 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m²
Total 450 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07155520E0007
  • Code commune INSEE : 71555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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