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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Varennes-le-Grand
Détail PC 07155520E0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07155520E0007 délivré le 2020/05/23 à Varennes-le-Grand autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 621 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 171 m² sur 86 RUE de Mirande - RD 6. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 mai 2020 par la commune de Varennes-le-Grand. Implanté 86 RUE de Mirande - RD 6, à Varennes-Le-Grand (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 171 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 450 m² d’habitation et 1 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 621 m².
Varennes-le-Grand compte 2 321 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 86 RUE de Mirande - RD 6, Varennes-Le-Grand (71240).
Références cadastrales : ZD, 213, AK, 191, AK, 190.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (SIREN 267100444, SIRET 26710044400012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Chalon-sur-Saone (71100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 621 m² · Variation nette totale : 1 171 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 171 m² Total 450 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 621 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 171 m² créés; variation nette 1 171 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 171 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 621 m² Superficie du terrain 5 456 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 621 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07155520E0007 Code commune INSEE : 71555 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Varennes-Le-Grand (71240). Les travaux prévoient la création de 1 171 m²; la surface après travaux atteint 1 621 m². Le terrain couvre 5 456 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07155520E0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
267100444
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26710044400012
Code postal du demandeur
71100
Localité du demandeur
Chalon-sur-Saone
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
86
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Mirande - RD 6
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Varennes-le-Grand
Code postal du terrain
71240
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
213
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
191
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
190
Superficie du terrain
5456
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1171
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1621
Tableau des données brutes de l'autorisation.
