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Permis de construire à Varennes-Le-Grand (71240) - 149 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07155520E0004 délivré le 2020/09/28 à VARENNES-LE-GRAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 597 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD DE VARENNES LE GRAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 149 m² sur 11 Chemin de la Cure. Déposé en été 2020, autorisé le 28 septembre 2020 par la commune de VARENNES-LE-GRAND. Implanté 11 Chemin de la Cure, à Varennes-Le-Grand (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD DE VARENNES LE GRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 597 m².

VARENNES-LE-GRAND compte 2 321 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Chemin de la Cure, Varennes-Le-Grand (71240).

Références cadastrales : AE, 66.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD DE VARENNES LE GRAND (SIREN 200049674, SIRET 20004967400027, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité SAINT-GERMAIN DU PLAIN (71370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 448 m² · Surface après travaux (totale) : 1 597 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 448 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	1 597 m²
Total	1 448 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	1 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 597 m²
Superficie du terrain	7 014 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 597 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07155520E0004
Code commune INSEE : 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Varennes-Le-Grand (71240). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 1 597 m². Le terrain couvre 7 014 m².

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2022 - Rue du Champ Femelet - extension de surface sans transformation - 131 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue Vie de Loisy - extension de surface sans transformation - 734 m² Commerce
2021 - Rue du 19 Mars 1962 - nouvelle construction - 2 620 m² Commerce
2021 - Route Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
2020 - de Mirande - RD 6 - nouvelle construction - 1 621 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Ferte - nouvelle construction - 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Place de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 444 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RN 6 - nouvelle construction - 496 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Varennes-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07155520E0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-26
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD DE VARENNES LE GRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200049674
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004967400027
Code postal du demandeur	71370
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN DU PLAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Cure
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VARENNES-LE-GRAND
Code postal du terrain	71240
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7014
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1448
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1597