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Permis de construire à Varennes-Le-Grand (71240) - 173 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07155517E0007 délivré le 2017/06/22 à VARENNES-LE-GRAND autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 4D, le projet de locaux autorise la construction de 173 m² sur CHAMP GATEAU. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de VARENNES-LE-GRAND. Implanté CHAMP GATEAU, à Varennes-Le-Grand (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Champ Gateau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI 4D.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

VARENNES-LE-GRAND compte 2 321 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHAMP GATEAU, Varennes-Le-Grand (71240).

Références cadastrales : AA, 384, AA, 387, AA, 390.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 4D (SIREN 537891483, SIRET 53789148300027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VARENNES-LE-GRAND (71240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	173 m²
Superficie du terrain	5 723 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite173 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07155517E0007
Code commune INSEE : 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Varennes-Le-Grand (71240). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 5 723 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Rue du Champ Femelet - extension de surface sans transformation - 131 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue Vie de Loisy - extension de surface sans transformation - 734 m² Commerce
2021 - Rue du 19 Mars 1962 - nouvelle construction - 2 620 m² Commerce
2021 - Route Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
2020 - Chemin de la Cure - extension de surface sans transformation - 1 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Mirande - RD 6 - nouvelle construction - 1 621 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Ferte - nouvelle construction - 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Place de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 444 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07155517E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 4D
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537891483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53789148300027
Code postal du demandeur	71240
Localité du demandeur	VARENNES-LE-GRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHAMP GATEAU
Lieu-dit du terrain	Champ Gateau
Localité du terrain	VARENNES-LE-GRAND
Code postal du terrain	71240
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	384
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	387
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	390
Superficie du terrain	5723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	173