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Permis de construire à Varennes-Le-Grand (71240) - 1 518 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07155514E0007 délivré le 2014/08/08 à VARENNES-LE-GRAND autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 600 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 518 m² sur Lieu-dit ZAC de la RN6. Déposé en été 2014, autorisé le 8 août 2014 par la commune de VARENNES-LE-GRAND. Implanté Lieu-dit ZAC de la RN6, à Varennes-Le-Grand (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ZAC de la RN6.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 518 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 600 m².

VARENNES-LE-GRAND compte 2 321 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC de la RN6, Varennes-Le-Grand (71240).

Références cadastrales : AA, 186, AA, 293, AA, 294.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M IMMOBILIER (SIREN 493795959, SIRET 49379595900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-AMBREUIL (71240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 082 m² · Surface après travaux (totale) : 2 600 m² · Variation nette totale : 1 518 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Entrepôts	1 004 m²	1 518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 518 m²	2 522 m²
Total	1 082 m²	1 518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 518 m²	2 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 518 m² créés; variation nette 1 518 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 518 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 600 m²
Superficie du terrain	8 281 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 600 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07155514E0007
Code commune INSEE : 71555 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Varennes-Le-Grand (71240). Les travaux prévoient la création de 1 518 m²; la surface après travaux atteint 2 600 m². Le terrain couvre 8 281 m².

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2021 - Rue du 19 Mars 1962 - nouvelle construction - 2 620 m² Commerce
2021 - Route Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
2020 - Chemin de la Cure - extension de surface sans transformation - 1 597 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Mirande - RD 6 - nouvelle construction - 1 621 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la Ferte - nouvelle construction - 280 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Place de la Poste - transformation sans extension ni diminution de surface - 444 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Varennes-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71555
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07155514E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493795959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49379595900011
Code postal du demandeur	71240
Localité du demandeur	SAINT-AMBREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZAC de la RN6
Localité du terrain	VARENNES-LE-GRAND
Code postal du terrain	71240
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	186
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	293
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	294
Superficie du terrain	8281
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1082
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1004
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1518
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2600