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Permis de construire n°PC 0916312300008 à Varennes-Jarcy (91) accordé le 19 février 2024 à SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916312300008 délivré le 19 février 2024 par la ville de Varennes-Jarcy (91480), pour un projet situé 28 Route du Tremblay, VARENNES-JARCY (91480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 145 474 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Route du Tremblay, VARENNES-JARCY (91480), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2024 par la Ville de Varennes-Jarcy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 115 m² sur une emprise foncière de 145 474 m². La surface de plancher créée atteint 1 398 m² - détails tertiaires : bureaux 240 m², industrie 16 875 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 115 m²
  • Surface du terrain : 145 474 m²
  • Référence cadastrale : V 18, V 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2024
Foncier145 474 m²
Surface construite17 115 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS
  • SIREN : 259102705
  • SIRET : 25910270500011
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : VARENNES-JARCY (91480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 758 m²
Surface après travaux (totale) 17 115 m²
Variation nette totale 1 357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Industrie 15 758 m² 1 158 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 117 m² 16 875 m²
Total 15 758 m² 1 398 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 357 m² 17 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916312300008
  • Code commune INSEE : 91631 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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