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Permis de construire à Varennes-Jarcy (91480) - 541 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0916312000013 délivré le 2021/09/28 à VARENNES-JARCY autorise une transformation sans extension pour un programme de 541 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VARENNES JARCY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 septembre 2021 par la commune de VARENNES-JARCY. Implanté 1 rue de Mandres, à Varennes-Jarcy (91480), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VARENNES JARCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (189 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 352 m² d’habitation et 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 541 m².

VARENNES-JARCY compte 2 296 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Mandres, Varennes-Jarcy (91480).

Références cadastrales : AA, 241.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VARENNES JARCY (SIREN 219106317, SIRET 21910631700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VARENNES-JARCY (91480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 541 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	352 m²
Commerce	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	541 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 189 m² transformés; variation nette -189 m². Commerce : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	189 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	541 m²
Superficie du terrain	12 360 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite541 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916312000013
Code commune INSEE : 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Varennes-Jarcy (91480). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 12 360 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91631
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916312000013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VARENNES JARCY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219106317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910631700015
Code postal du demandeur	91480
Localité du demandeur	VARENNES-JARCY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Mandres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VARENNES-JARCY
Code postal du terrain	91480
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	541
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	189
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	541