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Permis de construire n°PC 05552722D0001 à Varennes-en-Argonne (55) délivré le 1 juin 2022 à COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05552722D0001 délivré le 1 juin 2022 par la ville de Varennes-en-Argonne (55270), pour un projet situé 7 Rue de Cheppy, VARENNES-EN-ARGONNE (55270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 499 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue de Cheppy, VARENNES-EN-ARGONNE (55270), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2022 par la Ville de Varennes-en-Argonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 682 m² sur une emprise foncière de 8 499 m². La surface de plancher créée atteint 691 m² - détails tertiaires : bureaux 481 m², industrie 3 201 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 682 m²
  • Surface du terrain : 8 499 m²
  • Référence cadastrale : AB 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2022
Foncier8 499 m²
Surface construite3 682 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VARENNES EN ARGONNE
  • SIREN : 215505272
  • SIRET : 21550527200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VARENNES-EN-ARGONNE (55270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 991 m²
Surface après travaux (totale) 3 682 m²
Variation nette totale 691 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m²
Industrie 2 510 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 3 201 m²
Total 2 991 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 3 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05552722D0001
  • Code commune INSEE : 55527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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