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Permis de construire n°PC 00329823A0012 à Varennes-sur-Allier (03) délivré le 23 mai 2024 à CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00329823A0012 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Varennes-sur-Allier (03150), pour un projet situé 2 Rue Claudius Tury, VARENNES-SUR-ALLIER (03150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 140 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Claudius Tury, VARENNES-SUR-ALLIER (03150), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2024 par la Ville de Varennes-sur-Allier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 963 m² sur une emprise foncière de 10 140 m². La surface de plancher après travaux atteint 963 m² (variation nette : -228 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 963 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 963 m²
  • Surface du terrain : 10 140 m²
  • Référence cadastrale : AO 702, AO 703

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2024
Foncier10 140 m²
Surface construite963 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
  • SIREN : 200071470
  • SIRET : 20007147000013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VARENNES-SUR-ALLIER (03150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 191 m²
Surface après travaux (totale) 963 m²
Variation nette totale -228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 191 m² 0 m² 0 m² 228 m² 963 m² -1 191 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 1 191 m² 0 m² 963 m² 228 m² 963 m² -228 m² 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 29 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00329823A0012
  • Code commune INSEE : 03298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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