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Permis de construire n°PC 0032982200012 à Varennes-sur-Allier (03) accordé le 28 décembre 2022 à S.P.L. 277

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0032982200012 délivré le 28 décembre 2022 par la ville de Varennes-sur-Allier (03150), pour un projet situé 23 Rue Maurice Courteix, VARENNES-SUR-ALLIER (03150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 277 425 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, S.P.L. 277 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue Maurice Courteix, VARENNES-SUR-ALLIER (03150), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2022 par la Ville de Varennes-sur-Allier.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 987 m² sur une emprise foncière de 277 425 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² - détails tertiaires : bureaux 424 m², commerces 547 m², entreposage 4 016 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 987 m²
  • Surface du terrain : 277 425 m²
  • Référence cadastrale : AL 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2022
Foncier277 425 m²
Surface construite4 987 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.P.L. 277
  • SIREN : 814479176
  • SIRET : 81447917600020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VARENNES-SUR-ALLIER (03150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 837 m²
Surface après travaux (totale) 4 987 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 172 m² 252 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Commerces 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Entreposage / Entrepôts 4 837 m² 0 m² 0 m² 22 m² 799 m² -821 m² 4 016 m²
Total 4 837 m² 172 m² 799 m² 22 m² 799 m² 150 m² 4 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0032982200012
  • Code commune INSEE : 03298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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