← Retour aux permis de construire de locaux à Varennes-sur-Allier (03150)

Permis de construire n°PC 00329819A0005 à Varennes-sur-Allier (03) délivré le 7 juin 2019 à S.P.L. 277

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00329819A0005 délivré le 7 juin 2019 par la ville de Varennes-sur-Allier (03150), pour un projet situé 25 Rue Marius Courteix, VARENNES SUR ALLIER (03150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 277 425 m².

Programme et contexte

En mars 2019, S.P.L. 277 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue Marius Courteix, VARENNES SUR ALLIER (03150), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019 par la Ville de Varennes-sur-Allier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 575 m² sur une emprise foncière de 277 425 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² - détails tertiaires : bureaux 498 m², artisanat 804 m², entreposage 4 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 575 m²
  • Surface du terrain : 277 425 m²
  • Référence cadastrale : AL 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/06/2019
Foncier277 425 m²
Surface construite5 575 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.P.L. 277
  • SIREN : 814479176
  • SIRET : 81447917600020
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VARENNES-SUR-ALLIER (03150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 969 m²
Surface après travaux (totale) 5 575 m²
Variation nette totale -1 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 208 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 268 m² -1 710 m² 498 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Entreposage / Entrepôts 4 761 m² 48 m² 0 m² 0 m² 536 m² -488 m² 4 273 m²
Total 6 969 m² 48 m² 804 m² 1 442 m² 804 m² -1 394 m² 5 575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois.

  • Autorisation : 7 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00329819A0005
  • Code commune INSEE : 03298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Varennes-sur-Allier (03150)

→ Voir tous les PC de locaux à Varennes-sur-Allier (03150)