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Permis de construire n°PC 0385242110021 à Varces-Allières-et-Risset (38) délivré le 20 décembre 2021 à SCI GTA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385242110021 délivré le 20 décembre 2021 par la ville de Varces-Allières-et-Risset (38760), pour un projet situé 10 Impasse du Pre de l’Orme, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 983 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI GTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Impasse du Pre de l’Orme, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2021 par la Ville de Varces-Allières-et-Risset.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 534 m² sur une emprise foncière de 1 983 m². La surface de plancher créée atteint 221 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², commerces 79 m², industrie 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 534 m²
  • Surface du terrain : 1 983 m²
  • Référence cadastrale : AD 634

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20
Foncier1 983 m²
Surface construite534 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GTA
  • SIREN : 881604888
  • SIRET : 88160488800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MIRIBEL-LANCHATRE (38450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 534 m²
Variation nette totale 191 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 25 m² 0 m² 30 m² 0 m² -5 m² 25 m²
Commerces 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Industrie 313 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 430 m²
Total 343 m² 221 m² 0 m² 30 m² 0 m² 191 m² 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385242110021
  • Code commune INSEE : 38524 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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