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Déclaration préalable n°DP 0385242010083 à Varces-Allières-et-Risset (38) non opposée le 7 décembre 2020 à KALHA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385242010083 délivré le 7 décembre 2020 par la ville de Varces-Allières-et-Risset (38760), pour un projet situé 7 Rue des Frenes, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 197 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, KALHA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue des Frenes, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2020 par la Ville de Varces-Allières-et-Risset.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (0 m²) et locaux (68 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 4 197 m²
  • Référence cadastrale : AC 861, AC 863, AC 868

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/07
Foncier4 197 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KALHA
  • SIREN : 850903964
  • SIRET : 85090396400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PAUL DE VARCES (38760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 68 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 68 m² 68 m² 0 m² 68 m² 68 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385242010083
  • Code commune INSEE : 38524 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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