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Déclaration préalable n°DP 0385241710068 à Varces-Allières-et-Risset (38) non opposée le 13 décembre 2017 à API DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385241710068 délivré le 13 décembre 2017 par la ville de Varces-Allières-et-Risset (38760), pour un projet situé 41 Route du Pavillon, VARCES ALLIERES ET RISSET (38760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2017, API DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Route du Pavillon, VARCES ALLIERES ET RISSET (38760), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2017 par la Ville de Varces-Allières-et-Risset.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 334 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 1094

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/13
Surface construite334 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : API DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 469501852
  • SIRET : 46950185200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MONS EN BAROEUL (59370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 320 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 334 m²
Total 320 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385241710068
  • Code commune INSEE : 38524 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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