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Permis de construire n°PC 08314519A0012 à Varages (83) délivré le 30 janvier 2020 à CC PROVENCE VERDON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08314519A0012 délivré le 30 janvier 2020 par la ville de Varages (83670), pour un projet situé 28 Rue de la Paix, VARAGES (83670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 541 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, CC PROVENCE VERDON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue de la Paix, VARAGES (83670), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2020 par la Ville de Varages.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 304 m² dont habitation (0 m²) et locaux (304 m²) - détails tertiaires : commerces 475 m², artisanat 4 008 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 431 m²
  • Surface du terrain : 8 541 m²
  • Référence cadastrale : AB 598, AB 625, AB 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/30
Foncier8 541 m²
Surface construite5 431 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC PROVENCE VERDON
  • SIREN : 200040202
  • SIRET : 20004020200018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VARAGES (83670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 127 m²
Surface après travaux (totale) 5 431 m²
Variation nette totale 304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Commerces 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Artisanat 4 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 008 m²
Équipements publics 414 m² 304 m² 230 m² 0 m² 0 m² 534 m² 948 m²
Total 5 127 m² 304 m² 230 m² 0 m² 230 m² 304 m² 5 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08314519A0012
  • Code commune INSEE : 83145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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