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Permis de construire à Vanzy (74270) - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07429115X0002 délivré le 2015/12/08 à Vanzy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 59 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 59 m² sur Les Pres. Déposé en été 2015, autorisé le 8 décembre 2015 par la commune de Vanzy. Implanté Les Pres, à Vanzy (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 073 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 59 m².

Vanzy compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Pres, Vanzy (74270).

Références cadastrales : 0B, 1355.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE (SIREN 257400457, SIRET 25740045700020, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Chene-en-Semine (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Total0 m²59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée59 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)59 m²
Superficie du terrain3 073 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07429115X0002
  • Code commune INSEE : 74291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vanzy (74270). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 3 073 m².

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