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Déclaration préalable n°DP 0920752200071 à Vanves (92) non opposée le 30 août 2022 à DUHUNU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920752200071 délivré le 30 août 2022 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé 4 Rue Gaudray, VANVES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En août 2022, DUHUNU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Gaudray, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2022 par la Ville de Vanves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 356 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (180 m²) et locaux (176 m²) - détails tertiaires : bureaux 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : B 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/30
Foncier210 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUHUNU
  • SIREN : 909984957
  • SIRET : 90998495700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANVES (92170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Commerces 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920752200071
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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