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Permis de construire n°PC 0920752100896 à Vanves (92) délivré le 18 octobre 2021 à MCF MOZAIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920752100896 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé Rue Auguste Comte/124 Rue Sadi, VANVES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 579 m².

Programme et contexte

En avril 2021, MCF MOZAIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Auguste Comte/124 Rue Sadi, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Vanves.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 069 m² sur une emprise foncière de 5 579 m². La surface de plancher créée atteint 9 185 m² - détails tertiaires : bureaux 28 589 m², commerces 480 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 069 m²
  • Surface du terrain : 5 579 m²
  • Référence cadastrale : F 251, F 309, F 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/18
Foncier5 579 m²
Surface construite29 069 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MCF MOZAIC
  • SIREN : 878462811
  • SIRET : 87846281100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 334 m²
Surface après travaux (totale) 29 069 m²
Variation nette totale 2 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 26 334 m² 9 185 m² 0 m² 6 450 m² 480 m² 2 255 m² 28 589 m²
Commerces 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 26 334 m² 9 185 m² 480 m² 6 450 m² 480 m² 2 735 m² 29 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920752100896
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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