← Retour aux permis de construire de locaux à Vanves (92170)

Permis de construire n°PC 0920751800808 à Vanves (92) délivré le 16 janvier 2019 à SCI WAGNER 92

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920751800808 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé 77 Rue Jean Bleuzen, VANVES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 291 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI WAGNER 92 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77 Rue Jean Bleuzen, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de Vanves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 926 m² dont habitation (0 m²) et locaux (926 m²) - détails tertiaires : bureaux 926 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 291 m²
  • Référence cadastrale : H 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/16
Foncier291 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI WAGNER 92
  • SIREN : 379795040
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANVES (92170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² -202 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 202 m² 926 m² 0 m² 202 m² 0 m² 724 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920751800808
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vanves (92170)

→ Voir tous les PC de locaux à Vanves (92170)