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Permis de construire n°PC 0920751600749 à Vanves (92) délivré le 22 mai 2017 à SCCV VANVES GARE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920751600749 délivré le 22 mai 2017 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé Avenu Jacques Jezequel, VANVES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 494 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCCV VANVES GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Jacques Jezequel, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2017 par la Ville de Vanves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 749 m² dont habitation (1 496 m²) et locaux (253 m²) - détails tertiaires : bureaux 159 m², commerces 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 749 m²
  • Surface du terrain : 494 m²
  • Référence cadastrale : K 89, K 90, K 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/22
Foncier494 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VANVES GARE
  • SIREN : 833315948
  • SIRET : 83331594800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 1 749 m²
Variation nette totale 1 217 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 432 m² 1 496 m² 0 m² 432 m² 0 m² 1 064 m² 1 496 m²
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Commerces 100 m² 94 m² 0 m² 100 m² 0 m² -6 m² 94 m²
Total 532 m² 1 749 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 217 m² 1 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920751600749
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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