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Déclaration préalable n°DP 0920751400590 à Vanves (92) non opposée le 12 juin 2014 à SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920751400590 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé 11 Rue Sadi Carnot, VANVES. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 954 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Sadi Carnot, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2014 par la Ville de Vanves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : bureaux 16 m², commerces 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 284 m²
  • Surface du terrain : 2 954 m²
  • Référence cadastrale : L 242, L 243

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier2 954 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
  • SIREN : 572161321
  • SIRET : 57216132100037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 268 m²
Surface après travaux (totale) 4 284 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 979 m²
Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Commerces 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Total 4 268 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 4 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920751400590
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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