← Retour aux permis de construire de locaux à Vanves (92170)

Permis de construire n°PC 0920751300676 à Vanves (92) accordé le 24 juin 2014 à SCI ERPHI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920751300676 délivré le 24 juin 2014 par la ville de Vanves (92170), pour un projet situé 19 Rue Jules Michelet, VANVES. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 211 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI ERPHI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Jules Michelet, VANVES, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2014 par la Ville de Vanves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (42 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 338 m²
  • Surface du terrain : 211 m²
  • Référence cadastrale : H 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/24
Foncier211 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ERPHI
  • SIREN : 410660807
  • SIRET : 41066080700026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VANVES (92170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 338 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 117 m²
Bureaux 0 m² 28 m² 193 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Commerces 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total 268 m² 70 m² 193 m² 0 m² 193 m² 70 m² 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 juin 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920751300676
  • Code commune INSEE : 92075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vanves (92170)

→ Voir tous les PC de locaux à Vanves (92170)