← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vantoux-et-Longevelle

Permis de construire à Vantoux-Et-Longevelle (70700) - 187 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07052117O0001 délivré le 2017/06/12 à Vantoux-et-Longevelle autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERVICE ASSAINISSEMENT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 316 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de Vantoux-et-Longevelle. Implanté BARELLE ET VATELOT, à Vantoux-Et-Longevelle (70700), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SERVICE ASSAINISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 187 m², dont 658 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 340 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 845 m².

Vantoux-et-Longevelle compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BARELLE ET VATELOT, Vantoux-Et-Longevelle (70700).

Références cadastrales : ZD, a 145.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERVICE ASSAINISSEMENT (SIREN 217005214, SIRET 21700521400028, APE 37.00Z, catégorie juridique 7210, localité Vantoux-et-Longevelle (70700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 748 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Agricole	748 m²	0 m²	0 m²	90 m²	658 m²	-748 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	187 m²	396 m²	0 m²	0 m²	583 m²	583 m²
Total	748 m²	187 m²	658 m²	90 m²	658 m²	97 m²	845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 262 m² issus de transformation; variation nette 262 m². Agricole : 90 m² démolis, 658 m² transformés; variation nette -748 m². Services publics / intérêt collectif : 187 m² créés, 396 m² issus de transformation; variation nette 583 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	187 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	845 m²
Superficie du terrain	8 340 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite845 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07052117O0001
Code commune INSEE : 70521 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vantoux-Et-Longevelle (70700). Les travaux prévoient la création de 187 m², des transformations pour 1 316 m² et des démolitions de 90 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 8 340 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vantoux-et-Longevelle (70700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - Communale n 3 - nouvelle construction - 180 m² Entrepôt
2019 - LA FORET - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue du Castel - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de la ruotte - extension de surface sans transformation - 665 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DU CASTEL - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - D EXPLOITATION n 23 - nouvelle construction - 2 888 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 07052113O0003 - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du Tilleul - nouvelle construction - 130 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vantoux-et-Longevelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70521
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07052117O0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERVICE ASSAINISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217005214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21700521400028
Code postal du demandeur	70700
Localité du demandeur	Vantoux-et-Longevelle
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BARELLE ET VATELOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vantoux-et-Longevelle
Code postal du terrain	70700
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	a 145
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	748
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	658
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	262
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	748
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	90
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	658
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	396
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	845