Permis de construire à Les Vans (07140) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00733424D0073 délivré le 2024/11/03 à Les Vans autorise une transformation sans extension pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 novembre 2024 par la commune de Les Vans. Implanté 7 RUE du Cancel, à Les Vans (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
Les Vans compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Vans (07140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
-110 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Total
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
110 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Vans (07140). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 0 m².
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