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Permis de construire à Les Vans (07140) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00733423D0022 délivré le 2023/04/07 à Les Vans autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 18 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par 7SEVEN, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur 110 RTE des Gras. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de Les Vans. Implanté 110 RTE des Gras, à Les Vans (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par 7SEVEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Les Vans compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 RTE des Gras, Les Vans (07140).

Références cadastrales : A, 3449.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

7SEVEN (SIREN 909224115, SIRET 90922411500024, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Les Vans (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2023/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733423D0022
  • Code commune INSEE : 07334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Les Vans (07140). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 0 m².

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