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Permis de construire à Les Vans (07140) - 182 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00733413D0010 délivré le 2013/03/25 à Les Vans autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 182 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Les Vans. Implanté Lieu-dit Les Gras Ouest, à Les Vans (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Gras Ouest.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Les Vans compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Gras Ouest, Les Vans (07140).

Références cadastrales : B, 178, B, 177, B, 176.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Vans (07140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole70 m²0 m²70 m²0 m²0 m²70 m²140 m²
Entrepôts112 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²42 m²
Total182 m²0 m²70 m²0 m²70 m²0 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Entrepôts : 70 m² transformés; variation nette -70 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain8 420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00733413D0010
  • Code commune INSEE : 07334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Vans (07140). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 8 420 m².

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