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Permis de construire n°PC 05626024Y0143 à Vannes (56) délivré le 19 décembre 2024 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREHAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626024Y0143 délivré le 19 décembre 2024 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 9103 Rue du Chapeau Rouge, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 80 610 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREHAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9103 Rue du Chapeau Rouge, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2024 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 483 m² sur une emprise foncière de 80 610 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : bureaux 546 m², industrie 2 937 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 483 m²
  • Surface du terrain : 80 610 m²
  • Référence cadastrale : BC 273, BC 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2024
Foncier80 610 m²
Surface construite3 483 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BREHAT
  • SIREN : 903938983
  • SIRET : 90393898300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 400 m²
Surface après travaux (totale) 3 483 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 83 m² 113 m² 0 m² 0 m² 196 m² 546 m²
Industrie 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m²
Entreposage / Entrepôts 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 3 400 m² 83 m² 113 m² 0 m² 113 m² 83 m² 3 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 28 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626024Y0143
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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