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Permis de construire n°PC 05626023Y0095 à Vannes (56) délivré le 2 octobre 2023 à SCI XABER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626023Y0095 délivré le 2 octobre 2023 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 9 Rue des Freres Lumiere, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI XABER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Freres Lumiere, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2023 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 019 m² sur une emprise foncière de 1 800 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² - détails tertiaires : bureaux 254 m², entreposage 765 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 019 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : AC 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2023
Foncier1 800 m²
Surface construite1 019 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI XABER
  • SIREN : 800575755
  • SIRET : 80057575500023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 734 m²
Surface après travaux (totale) 1 019 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 254 m²
Entreposage / Entrepôts 574 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 765 m²
Total 734 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626023Y0095
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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