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Déclaration préalable n°DP 05626022Y0241 à Vannes (56) non opposée le 11 mai 2022 à COMMUNE DE VANNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626022Y0241 délivré le 11 mai 2022 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé Rue Rene Louis Moreau, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 460 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE VANNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Rene Louis Moreau, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2022 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 460 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 460 m²
  • Référence cadastrale : EC 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2022
Foncier460 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VANNES
  • SIREN : 215602608
  • SIRET : 21560260800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626022Y0241
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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