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Permis de construire n°PC 05626022Y0140 à Vannes (56) accordé le 29 décembre 2022 à HOTEL MANCHE OCEAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626022Y0140 délivré le 29 décembre 2022 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 31 Rue du Lieutenant Colonel, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, HOTEL MANCHE OCEAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue du Lieutenant Colonel, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 625 m² sur une emprise foncière de 312 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 625 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 625 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : BO 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2022
Foncier312 m²
Surface construite1 625 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL MANCHE OCEAN
  • SIREN : 313029225
  • SIRET : 31302922500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 625 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 345 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 625 m²
Total 1 625 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626022Y0140
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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