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Déclaration préalable n°DP 05626021Y0437 à Vannes (56) non opposée le 20 juillet 2021 à YANN ET INGRID

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626021Y0437 délivré le 20 juillet 2021 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 27 Rue du Gal Baron Fabre, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 863 m².

Programme et contexte

En juin 2021, YANN ET INGRID a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue du Gal Baron Fabre, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2021 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 245 m² sur une emprise foncière de 4 863 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : commerces 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 4 863 m²
  • Référence cadastrale : BK 355

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2021
Foncier4 863 m²
Surface construite245 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YANN ET INGRID
  • SIREN : 900622770
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLESCOP (56890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 42 m² 203 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Entreposage / Entrepôts 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 42 m² 203 m² 0 m² 203 m² 42 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626021Y0437
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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