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Permis de construire n°PC 05626019Y0079 à Vannes (56) délivré le 31 décembre 2019 à BRETAGNE SUD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626019Y0079 délivré le 31 décembre 2019 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 49 Rue Philippe le Bon, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 244 m².

Programme et contexte

En mai 2019, BRETAGNE SUD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Rue Philippe le Bon, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2019 par la Ville de Vannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 339 m² dont habitation (14 793 m²) et locaux (546 m²) - détails tertiaires : commerces 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 339 m²
  • Surface du terrain : 15 244 m²
  • Référence cadastrale : BW 123, BW 124, BW 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/12/2019
Foncier15 244 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRETAGNE SUD HABITAT
  • SIREN : 275600047
  • SIRET : 27560004700011
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 339 m²
Variation nette totale 15 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 793 m² 14 793 m²
Commerces 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 15 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 339 m² 15 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 21 jours.

  • Autorisation : 31 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626019Y0079
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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