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Permis de construire n°PC 05626018Y0142 à Vannes (56) accordé le 28 novembre 2018 à MATERIELS ET FOURNITURES AUTOMOBILES DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626018Y0142 délivré le 28 novembre 2018 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 30 Rue Gay Lussac, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 402 m².

Programme et contexte

En août 2018, MATERIELS ET FOURNITURES AUTOMOBILES DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Gay Lussac, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2018 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 989 m² sur une emprise foncière de 10 402 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 989 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 879 m², artisanat 1 219 m², entreposage 1 891 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 989 m²
  • Surface du terrain : 10 402 m²
  • Référence cadastrale : EM 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2018
Foncier10 402 m²
Surface construite3 989 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATERIELS ET FOURNITURES AUTOMOBILES DE L'OUEST
  • SIREN : 518769245
  • SIRET : 51876924500011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.31Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 989 m²
Surface après travaux (totale) 3 989 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 716 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 879 m²
Artisanat 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m²
Entreposage / Entrepôts 2 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 1 891 m²
Total 3 989 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 3 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626018Y0142
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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