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Déclaration préalable n°DP 05626017Y0426 à Vannes (56) non opposée le 15 novembre 2017 à KILOUTOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626017Y0426 délivré le 15 novembre 2017 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 137 Rue Alain Gerbault, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En septembre 2017, KILOUTOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 137 Rue Alain Gerbault, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 novembre 2017 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 218 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 218 m² (variation nette : -266 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², commerces 220 m², entreposage 876 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 218 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BC 280, BC 285, BC 290

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/15
Surface construite1 218 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KILOUTOU
  • SIREN : 317686061
  • SIRET : 31768606100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.29Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE GENIEVE DES BOIS (91700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 484 m²
Surface après travaux (totale) 1 218 m²
Variation nette totale -266 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 179 m² 0 m² 19 m² 57 m² 19 m² -57 m² 122 m²
Commerces 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 220 m²
Entreposage / Entrepôts 835 m² 0 m² 283 m² 209 m² 33 m² 41 m² 876 m²
Total 1 484 m² 0 m² 302 m² 266 m² 302 m² -266 m² 1 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626017Y0426
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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