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Permis de construire à Vannes (56000) - 92 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05626017Y0153 délivré le 2017/10/19 à VANNES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 105 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 836 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de VANNES. Implanté 19 rue des Halles, à Vannes (56000), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 92 m², dont 707 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 283 m² d’habitation et 822 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 105 m².

VANNES compte 54 420 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 rue des Halles, Vannes (56000).

Références cadastrales : BS, 36, BS, 37, BS, 253.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VANNES (56000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 030 m² · Surface après travaux (totale) : 1 105 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	72 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	283 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Commerce	77 m²	92 m²	276 m²	17 m²	37 m²	314 m²	391 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Services publics / intérêt collectif	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	-743 m²	0 m²
Total	1 030 m²	92 m²	918 m²	17 m²	918 m²	75 m²	1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 211 m² issus de transformation; variation nette 211 m². Hébergement : 184 m² issus de transformation; variation nette 184 m². Bureaux : 138 m² transformés; variation nette -138 m². Commerce : 92 m² créés, 276 m² issus de transformation, 17 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette 314 m². Entrepôts : 247 m² issus de transformation; variation nette 247 m². Services publics / intérêt collectif : 743 m² transformés; variation nette -743 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 105 m²
Superficie du terrain	1 131 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 105 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05626017Y0153
Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vannes (56000). Les travaux prévoient la création de 92 m², des transformations pour 1 836 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 1 105 m². Le terrain couvre 1 131 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05626017Y0153
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	56000
Localité du demandeur	VANNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Halles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VANNES
Code postal du terrain	56000
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	BS
num_cadastre3	253
Superficie du terrain	1131
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	211
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	918
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	138
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	276
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	37
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	247
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	743
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	743
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1105