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Permis de construire à Vannes (56000) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05626017Y0016 délivré le 2017/06/28 à VANNES autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 473 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE ROUX HOLDING, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 250 m² sur 48 BOULEVARD MONSABERT. Il prévoit ensuite 105 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de VANNES. Implanté 48 BOULEVARD MONSABERT, à Vannes (56000), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LE ROUX HOLDING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 091 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 403 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 473 m².

VANNES compte 54 420 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 BOULEVARD MONSABERT, Vannes (56000).

Références cadastrales : DI, 254, DI, 255, DI, 256.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE ROUX HOLDING (SIREN 319011284, SIRET 31901128400035, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : -145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-250 m²	70 m²
Services publics / intérêt collectif	298 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	403 m²
Total	618 m²	105 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-145 m²	473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² démolis; variation nette -250 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	250 m²
Surface après travaux (totale)	473 m²
Superficie du terrain	3 091 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite473 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05626017Y0016
Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vannes (56000). Les travaux prévoient la création de 105 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 473 m². Le terrain couvre 3 091 m².

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2025 - Rue du Chanoine Joseph Mah - nouvelle construction - 298 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05626017Y0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-09
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE ROUX HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319011284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31901128400035
Code postal du demandeur	56000
Localité du demandeur	VANNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD MONSABERT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VANNES
Code postal du terrain	56000
sec_cadastre1	DI
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	DI
num_cadastre2	255
sec_cadastre3	DI
num_cadastre3	256
Superficie du terrain	3091
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	473