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Déclaration préalable n°DP 05626015Y0309 à Vannes (56) non opposée le 7 septembre 2015 à ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626015Y0309 délivré le 7 septembre 2015 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 12 All Gabriel Deshayes, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2015, ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 All Gabriel Deshayes, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2015 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 427 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 13 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 427 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BV 143, BV 146, BV 169

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/09/2015
Surface construite13 427 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORGANISME GESTION ECOLE CATHOLIQUE SAINT PAUL SAINT GEORGES
  • SIREN : 777906686
  • SIRET : 77790668600012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 404 m²
Surface après travaux (totale) 13 427 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 13 404 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 13 427 m²
Total 13 404 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 13 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626015Y0309
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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