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Permis de construire n°PC 05626013Y0172 à Vannes (56) délivré le 6 mai 2014 à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626013Y0172 délivré le 6 mai 2014 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 2 Rue des Freres Lumiere, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 683 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Freres Lumiere, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2014 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 217 m² sur une emprise foncière de 683 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : bureaux 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 217 m²
  • Surface du terrain : 683 m²
  • Référence cadastrale : AD 155, AD 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2014
Foncier683 m²
Surface construite217 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
  • SIREN : 265600056
  • SIRET : 26560005600013
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AVE (56890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 217 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 217 m²
Total 134 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626013Y0172
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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