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Permis de construire n°PC 05626013Y0162 à Vannes (56) délivré le 26 décembre 2013 à SAUVEGARDE 56

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626013Y0162 délivré le 26 décembre 2013 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé Cite Kercado - Bon Accueil, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 057 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SAUVEGARDE 56 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cite Kercado - Bon Accueil, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2013 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 513 m² sur une emprise foncière de 1 057 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : hôtellerie 513 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 513 m²
  • Surface du terrain : 1 057 m²
  • Référence cadastrale : CT 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2013
Foncier1 057 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAUVEGARDE 56
  • SIREN : 777863887
  • SIRET : 77786388700116
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LORIENT (56100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 506 m²
Surface après travaux (totale) 513 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 7 m² 506 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 506 m² 7 m² 506 m² 0 m² 506 m² 7 m² 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626013Y0162
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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