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Permis de construire n°PC 05626013Y0159 à Vannes (56) délivré le 9 mai 2014 à PIERRE INVESTISSEMENT 7

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05626013Y0159 délivré le 9 mai 2014 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 8 Place Maurice Marchais, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2013, PIERRE INVESTISSEMENT 7 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Place Maurice Marchais, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2014 par la Ville de Vannes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (12 m²) et locaux (77 m²) - détails tertiaires : commerces 143 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BR 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2014
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE INVESTISSEMENT 7
  • SIREN : 528663552
  • SIRET : 52866355200016
  • Catégorie juridique : 6521
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 392 m² 12 m² 365 m² 27 m² 365 m² -15 m² 377 m²
Commerces 75 m² 77 m² 0 m² 9 m² 0 m² 68 m² 143 m²
Total 467 m² 89 m² 365 m² 36 m² 365 m² 53 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626013Y0159
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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