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Déclaration préalable n°DP 05626013Y0007 à Vannes (56) non opposée le 6 février 2013 à BREIZH ALU VERANBELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05626013Y0007 délivré le 6 février 2013 par la ville de Vannes (56000), pour un projet situé 30 Rue Marcellin Berthelot, VANNES (56000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2013, BREIZH ALU VERANBELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Rue Marcellin Berthelot, VANNES (56000), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2013 par la Ville de Vannes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 578 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 280 m², commerces 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 578 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DH 317

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2013
Surface construite578 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREIZH ALU VERANBELLE
  • SIREN : 391441862
  • SIRET : 39144186200011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.12Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE CARO (56460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 578 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Commerces 280 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 298 m²
Total 560 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05626013Y0007
  • Code commune INSEE : 56260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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