← Retour aux permis de construire de locaux à Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

Permis de construire n°PC 0545472500008 à Vandœuvre-lès-Nancy (54) accordé le 19 septembre 2025 à SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0545472500008 délivré le 19 septembre 2025 par la ville de Vandœuvre-lès-Nancy (54500), pour un projet situé 2 Rue du Bois de la Champell, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 800 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Bois de la Champell, VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2025 par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 347 m² sur une emprise foncière de 1 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 347 m² (variation nette : -8 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 m², service public / intérêt collectif 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : 1 800 m²
  • Référence cadastrale : BH 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/09/19
Foncier1 800 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP DE LORRAINE
  • SIREN : 309857274
  • SIRET : 30985727400091
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LES METZ (57950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 8 m² 346 m² -354 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 355 m² 0 m² 346 m² 8 m² 346 m² -8 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0545472500008
  • Code commune INSEE : 54547 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vandœuvre-lès-Nancy (54500)

→ Voir tous les PC de locaux à Vandœuvre-lès-Nancy (54500)